Toutes les actualités
Associés de SEL : nouvelles obligations fiscales
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) vers une nouvelle obligation déclarative de leur imposition.
Les changements de 2024
Fiche de paie
Evolution de la prime de partage
Revalorisation du SMIC
Maintien du bouclier tarifaire pour les TPE
Un guichet d’aide pour les ETI
Prorogation de plusieurs dispositifs zonés d’exonération fiscale
etc...
CREATION D'ENTREPRISE : AVEZ-VOUS PENSE A TOUT ?
Créer son entreprise, ce n’est pas que faire une étude de marché, trouver des financements, en plus de l’idée de départ…, c’est aussi
choisir un statut,
domicilier son entreprise,
effectuer des démarches administratives pour l’immatriculation,
DES AIDES POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise et dans un premier temps par le biais d’une micro-entreprise.
Vous recherchez d’éventuelles aides ou financements.
Il existe différents dispositifs dont vous pouvez peut-être bénéficier.
HAUSSE DES TAUX D'INTERETS LEGAUX
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2ème semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
- 6,82 % pour les créances dues aux particuliers (contre 4,47% au 1er semestre)
PROFESSIONS LIBERALES
Vous tenez ou vous voulez tenir, seul, votre comptabilité à l’aide d’un logiciel, mais souhaitez que votre déclaration fiscale professionnelle soit vérifiée avant l’envoi à l’administration fiscale.
La conjoncture en Grand Est au mois de mai 2023
Vous pouvez consulter ici les synthèses régionales :
LES ENTREPRISES EN GRAND EST BILAN 2021 ET PERSPECTIVES 2022
Banque de France : La conjoncture en Grand Est au mois de novembre 2022
Pour consulter les synthèses régionales, cliquez sur :
Comment réduire sensiblement son imposition ?
En tant que titulaires de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) relevant du régime de la déclaration contrôlée, soumis aux recettes / dépenses (bénéfice déterminé sur la seule base de ce qui a été passé en banque entre le 1er janvier et le 31 décembre), vous pouvez réduire se
Médiation du crédit de la Banque de France
Dans un contexte économique inflationniste, marqué par des tensions sur les approvisionnements et la hausse des prix de l’énergie, la Médiation du crédit de la Banque de France réaffirme sa mobilisation au plus près des entreprises.
Lieu d’imposition à la CFE des professionnels exerçant des activités de remplacement
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils ne disposent pas de locaux ou de terrains (CGI, art.
Energie : Les coups de pouce de la Région GRAND EST
Aides exceptionnelles accordées tant aux particuliers qu’aux entreprises dans le cadre de la flambée des prix de l’énergie
Fraudes et escroqueries : guide de prévention
L'Administration vient de publier un guide actualisé de prévention contre les arnaques à destination des consommateurs mais également des entreprises. Présenté sous forme de fiches pratiques, il aborde les arnaques suivantes :
Suppression du statut EIRL
Il n’est plus possible d'opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) depuis février 2022.
Conjoint collaborateur : nouveau modèle d'attestation sur l'honneur
Lorsque le conjoint ou le partenaire de PACS de l'exploitant exerce une activité régulière au sein de l'entreprise, le professionnel est tenu de déclarer le statut choisi dans ce cadre : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Plan de résilience économique et sociale
Voici les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français :
Les mesures clés du Plan Indépendants
Pour un environnement + juste, + simple et + protecteur, le plan en faveur des travailleurs indépendants déployé depuis le 1er janvier 2022 prévoit, plusieurs mesures répondant à vos préoccupations quotidiennes en tant qu'entrepreneur :
Comment ré-étaler le remboursement de son PGE ?
Le Ministre de l’Economie a annoncé des mesures d'assouplissement du remboursement des Prêts Garantis par l'État (PGE) pour les très petites entreprises les plus en difficulté afin de soutenir leur trésorerie mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire.
Plan Indépendants
La loi publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
Le statut du conjoint collaborateur limité à 5 ans
Rappelons tout d’abord que le statut de conjoint collaborateur s'adresse au conjoint du chef d'entreprise, à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, non associé, exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entrepr
Hausse des aides aux bovins allaitants et laitiers
Un arrêté du 17 janvier 2022 modifie l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif :
Nouvelles exigences en élevage
Un arrêté du 16 décembre 2021 définit les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages de porcs ou de volailles, assortie d’une obligation de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes.
Transmission d'entreprise individuelle : augmentation des plafonds d'exonération
Actuellement, lorsqu'un entrepreneur cède son fonds de commerce et réalise une plus-value, il peut bénéficier d’un abattement fiscal. Si la valeur du fonds est inférieure à 300 000 €, l'exonération d’impôt sur le revenu est totale.
Prolongation du Prêt Garanti par l'Etat
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre, notamment, ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.
Indemnités journalières des libéraux
A compter du 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux (sauf les Avocats) auront droit à des Indemnités Journalières pour leurs trois premiers mois d’arrêt de travail.
Guichet unique électronique pour les formalités des entreprises
En place depuis le 1er avril 2021, ce guichet se substituera à terme aux 7 réseaux de CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et sera la seule interface entre les déclarants (quelles que soient leur activité et leur structure juridique) et les différ
Après le plan de soutien ... le plan de relance
Quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier des mesures mises en place dans le cadre du Plan de Relance déployé par le Gouvernement :
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôts
Allègements fiscaux ou aide publique dont vous pouvez peut-être bénéficier !
Indemnités journalières pour garde d'enfants ouvertes à toutes les professions libérales
Les indemnités journalières pour garde d'enfants qui étaient jusqu'alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales sont maintenant ouvertes à toutes les professions libérales.
L'installation de l'infirmier libéral
Formalités à remplir, démarches à effectuer, accès au conventionnement, aide à l'installation... toutes les informations utiles et pratiques pour vous accompagner dans votre installation en exercice libéral.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
Les données sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises.
