Indemnités journalières des libéraux

A compter du 1er juillet 2021, tous les professionnels libéraux (sauf les Avocats) auront droit à des Indemnités Journalières pour leurs trois premiers mois d’arrêt de travail. Un décret publié au Journal Officiel du 13 juin vient apporter quelques précisions sur cette réforme. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043648366

Montant de l’indemnité journalière

• Comme pour les autres travailleurs indépendants qui en bénéficient déjà, le montant de l’indemnité journalière versée aux professionnels libéraux sera égal à 1/730ème de la moyenne des revenus des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail, dans la limite de 3 PASS.
• Si l’incapacité de travail survient au cours des trois premières années d’affiliation en qualité de professionnel libéral, le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base du rapport entre le revenu pris en compte jusqu’à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d’assurance maladie et le nombre de jours d’activité rapporté à 365.

Pendant combien de temps l’indemnité est-elle versée ?

• Le versement de l’indemnité journalière intervient dès le 4ème jour d’incapacité de travail. Ce délai ne s’applique qu’au premier des arrêts de travail dus à une affection de longue durée, et pour une période de trois ans.
• L’indemnité est due jusqu’au 90ème jour d’incapacité de travail.

Entrée en vigueur de ces dispositions 

Les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021, et aux cotisations dues au titre des périodes courant :

• depuis le 1er janvier 2021 pour les professionnels libéraux « classiques »,
• à compter du 1er  juillet 2021 pour les micro-entrepreneurs.