Adhésion
Qui peut adhérer ?
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ADHÉSION (1) |
Réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un OGA (2) |
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Micro-entreprise |
OUI | NON |
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Entreprise individuelle BNC (Bénéfices Non Professionnels) BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) dont LMNP (Loueur en Meublés Non Professionnels) BA (Bénéfices Agricoles) EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) |
OUI | OUI |
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Entreprise soumise à l'Impôt sur le Revenu BIC : SNC, SARL, SCI, EURL (3) |
OUI | NON |
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Entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) dont l'associé unique est une personne physique EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée) dont l'associé unique est une personne physique EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) |
OUI | NON |
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(1) cotisation réduite pour les régimes Micro et les primo-adhérents (créateurs ou repreneurs) en début d'activité pour leur première année d'adhésion (2) sous certaines conditions (3) réduction d'impôt pour frais de comptabilité possible pour les EURL dont l'associé unique est une personne physique dirigeant cette société
Pour tout autre cas qui ne figurerait pas dans ce tableau, n'hésitez pas à contacter l'AC2GE au 03.26.47.96.24. |
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Quand adhérer ?
A tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion est à prévoir :
- Dans un délai de 5 mois à compter de la date de début d’activité
- Dans un délai de 5 mois de la date d'ouverture de l'exercice au titre duquel elle est demandée
En cas de transfert, l’adhésion peut se faire dans le principe à tout moment de l’année, à condition toutefois que l’adhésion à notre OGA intervienne au plus tard dans les 30 jours de la démission de l’ancien OGA.
(Soulignons que la cotisation est due pour toute année civile entamée ; ainsi, pour éviter le paiement de deux cotisations, il est préférable d’adhérer en fin d’année civile avec effet au 1er janvier puis de démissionner de l’ancien OGA au 31 Décembre à effet au 1er janvier).
Autres cas (décès et reprise, reprise de l’activité par le conjoint hors décès …..) : se rapprocher de l’Association.
Comment adhérer ?
Il vous suffit de remplir un bulletin d'adhésion à votre disposition ci-contre en téléchargement et de le retourner dûment signé à l'Association par tout moyen à votre convenance.
Quels sont les tarifs ?
Vous n'avez pas de droit d'entrée à régler.
Chaque année, une cotisation est appelée en début d’année. (voir les tarifs ci-dessous)
Le règlement peut se faire par tout moyen à votre convenance soit :
- par chèque libellé à l’ordre de l’AC2GE
- par virement
- par prélèvement automatique (dans ce cas : mandat SEPA téléchargeable sur le site à nous retourner accompagné d'un RIB)
- par caisse en nos locaux de 8 H 30 à 12 H 15 et de 13 H 30 à 17 H 00.
Pour information, la cotisation de base 2024 s'élève à :
238 € HT (soit 285.60 € TTC)
Une cotisation réduite a été fixée pour les primo-adhérents (créateurs ou repreneurs) en début d'activité pour leur première année d'adhésion :
207 € HT (soit 248.40 € TTC)
Une cotisation réduite a également été fixée pour les adhérents imposés au régime Micro : 110 € HT (soit 132 € TTC)